Réforme constitutionnelle : le grand plongeon

par Farouk Atig

 

« Pas avant l’été » ne veut pas dire jamais, et pourtant… De l’aveu même du président de l’Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone, le Congrès (sénateurs et députés réunis à Versailles) s’apprête à reporter à l’été la réunion prévue initialement le mois prochain en vue de réviser la Constitution.

Révision constitutionnelle : le Congrès ne se réunira pas avant l’été 2013

Pourquoi ? Faute de majorité des trois cinquièmes à ce stade, Matignon et l’Elysée, déjà au plus bas dans les sondages, ne souhaitent pas s’infliger à eux-mêmes le coup de grâce en l’absence de quorum, ce qui signerait en effet un cinglant camouflet pour les deux chefs de l’exécutif.

Jean-Marc Ayrault, pour lequel aucun arbitrage n’a encore officiellement été rendu, a beau vouloir tenter de sauver les meubles, le voilà bien malgré lui pris dans un vilain panier de crabes alors même que certaines des propositions phares du gouvernement (à commencer par celle des rythmes scolaires, fortement contestée par le monde enseignant, y compris à gauche) rencontrent un insuccès pour le moins embarrassant et inattendu.

Une impopularité tous azimuts : après consultation de l’ensemble des présidents de groupes parlementaires, le Premier ministre s’est rapidement retrouvé dans l’impasse. Incapable de parvenir au moindre consensus sur les différents pans de la révision constitutionnelle (de la réforme du statut pénal du chef de l’État, en passant par la suppression de la Cour de justice de la République, ou encore au droit de vote des étrangers aux élections locales), Jean-Marc Ayrault n’a pas eu d’autres alternatives que de renoncer, quitte pour cela à faire porter le chapeau aux élus de l’UMP et du Centre dont certains se disaient pourtant ouverts au débat.

Dérobades ?

Alors à qui la faute au juste ? De l’aveu même de nombreux élus de droite comme de gauche, à Jean-Marc Ayrault lui-même, dont la frilosité en aurait dissuadé plus d’un et à qui l’on reproche d’avoir trouvé la parade en s’épargnant le moindre effort. Les radicaux de gauche, et certains élus de l’UDI, entre autres, relèvent en particulier l’absence notable d’enthousiasme du Premier ministre pour convoquer un Congrès, comme s’il craignait lui-même de se heurter à un mur.

A ce constat s’ajoute aussi le manque d’unité à gauche sur différents points. Les radicaux de gauche, par exemple, refusent de revenir sur le statut pénal du chef de l’état, et estiment par ailleurs que la Cour de justice de la République a fait ses preuves dans le passé.

Quant à l’opposition, elle accueille très défavorablement l’idée d’une révision constitutionnelle qui permettrait aux étrangers non communautaires de pouvoir à leur tour apporter leurs suffrages aux élections locales, même si cette disposition a été accueillie, selon les époques avec plus ou moins d’enthousiasme à droite (dès 2001, Nicolas Sarkozy s’était dit ouvert à une telle réforme, comme le rappelait à juste titre la rapporteure de la proposition de loi au Sénat).

Enterré mais pas anéanti, soutient-on au gouvernement.

Toujours est-il que la gauche risque d’avoir toutes les difficultés du monde à faire siéger plus de 900 élus ensemble, au beau milieu du mois de juillet…

 

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Farouk Atig
Farouk Atig, grand reporter, dirige Intégrales Mag

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