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Cannes : le droit d’auteur sur le tapis rouge

Dimanche 14 mai, à l’issue du Festival de Cannes, un débat sur le droit d’auteur, dont la Commission Européenne a annoncé le 6 mai dernier qu’il ferait l’objet d’une réforme dans le courant de l’automne, a réuni des professionnels du secteur audiovisuel.

La protection du droit d’auteur débattue sur la Croisette

En clôture du Festival de Cannes, la Commission européenne a organisé le Forum Européen du Film, un espace de débats entre professionnels du secteur. Outre la question de la promotion du cinéma européen et de sa diffusion à plus grande échelle, réclamée par des réalisateurs comme Michel Hazanavicius ou Costa-Gavras, la protection du droit d’auteur est revenue sur le tapis rouge.

Le débat, introduit par Bertrand Méheut président du groupe CANAL +, était animé parPascal Rogard, directeur général de la SACD, et réunissait Rodolphe Belmer , directeur général du groupe CANAL +, Christian Tardieu, directeur général délégué du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée-CNC, le cinéaste Costa-Gravas  Charlotte Lund Thomsen, directrice générale de l’International Video Federation, et une députée européenne luxembourgeoise, Viviane Reding (affiliée au parti Chrétien-social).

Les points discutés s’articulaient autour de l’impact de la territorialité des investissants dans le secteur audiovisuel sur le paysage audiovisuel de l’Union Européenne, et, in fine, sur la rémunération des auteurs des oeuvres : 
- Quel est l’impact pour les chaînes de télévision qui investissent aujourd’hui dans les films principalement sur des bases nationales ? 
- Quelles conséquences pour le financement des films qui profite pleinement des exclusivités acquises sur des bases territoriales ? 
- Quels nouveaux contours pour un paysage audiovisuel qui pourrait voir le poids des géants du Net se renforcer ? 
- Quels effets sur la rémunération des auteurs ? (Source : SACD)

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Lever le géoblocking

Lors du débat qui s’était tenu le 25 mars, la Commission a fait de la circulation des œuvres, du financement des créations et de l’exploitation future la pierre angulaire du vaste chantier qu’est la stratégie numérique de l’Union. Il est apparu prioritaire à la majorité des commissaires d’aplanir les règles entre Etats membres pour permettre une circulation plus fluide et plus dense des biens culturels, ce qui semble aller dans le sens des développements technologiques les plus récents.

L’état actuel des législations nationales liées au droit d’auteur, particulièrement strictes en France et en Allemagne, pose le problème du géo-blocking, justifie l’auteur du rapport remis à la Commission. Les contenus culturels, à l’instar des films ou des séries, sont différenciés en fonction des plate-formes, lesquelles ne sont exclusivement accessibles que dans certaines zones géographiques. Une contrainte qui empêche les trois millions d’européens vivant à l’étranger et ceux qui voyagent fréquemment d’accéder à la totalité de l’offre européenne.

En France, par exemple, des plate-forme nées des technologies et des usages contemporains à l’instar de Netflix mettent à mal la chronologie des médias telle que révisée en 2009. Cette règle dispose qu’un film de cinéma doit d’abord sortir dans une salle de cinéma. Les autres modes de diffusion sont ensuite échelonnées sur une échelle de temps qui doit permettre à chaque création de bénéficier d’une fenêtre d’exploitation privilégiée avant de subir la concurrence de la suivante: 4 mois après la salle pour le DVD et la VOD, 10 mois pour une diffusion cryptée (Canal +), 22 mois pour une chaine en clair coproductrice, 30 mois pour les autres chaines en clair, 36 mois pour un service de vidéo en ligne par abonnement. (Source : CSA)

Dans les faits, cette contrainte, marque de l’exception culturelle française, présente l’intérêt irremplaçable de reconnaitre les auteurs et de permettre aux « petits » créateurs de se maintenir dans le paysage de la production audiovisuelle européenne.

L’UE s’est voulue rassurante en indiquant à la presse française que le rapport Reda n’avait qu’une valeur consultative. Il n’empêche que le texte donne une orientation qui a de quoi inquiéter les professionnels de la culture numérique.

Le texte supervisé par l’euro-députée affilée au parti pirate donnait certes des gages en mentionnant que les artistes et les auteurs « ont besoin d’une protection juridique » – mais se refusait à retenir explicitement la notion de droit d’auteur.

Le rapport remis par Julia Reda suggère de rendre obligatoire les exceptions au droit d’auteur jusqu’à l’ordre du jour optionnelles. Or,  « Une exception dépossède l’auteur de son droit exclusif. C’est une expropriation, interprète Hervé Rony, directeur général de la Scam. Pour les démultiplier, il faut prouver qu’il y a un problème d’exploitation. Or, le rapport ne le fait pas. »

La Société des Auteurs Audiovisuels (SACD) n’ a pas attendu que le Sénat décide d’ auditionner Julia Reda le 2 mai pour publier l’appel des réalisateurs et scénaristes européens qui plaident pour « un traitement équitable à l’ère numérique ».

Loin de chercher à freiner et cloisonner la circulation des oeuvres, – « Notre désir le plus cher est que nos œuvres soient vues le plus largement possible, rencontrent les spectateurs et circulent au-delà des frontières, y compris en ligne. », rappelle la tribune- , ces acteurs de l’audiovisuel estiment toutefois que l’Europe de la culture numérique passe par le maintien de règles sur les droits d’auteur.

Un grand marché commun créerait en effet les conditions idéales pour permettre à certaines grandes plateformes de dominer le marché, au détriment des autres. Une situation qui nuirait à l’indépendance et à la diversité de l’expression et de la diffusion culturelles.

Hervé Rony, le DG de la SCAM, identifie dans le rapport Reda un vice de forme : « Ce qui est inacceptable chez Julia Reda, c’est idée que puisque négocier avec les auteurs amène son lot de problèmes, la solution est de retirer le droit de contracter par le biais des exceptions. » En suggérant de rendre obligatoires les exceptions au droit d’auteur jusqu’à l’ordre du jour optionnelles, l’euro-députée Reda révoque insidieusement le droit de contracter, un des fondamentaux dans une démocratie.

Par sa Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, promulguée en 2005, l’UNESCO accrédite la notion de droit d’auteur en posant un cadre juridique international contraignant qui assure aux artistes, aux professionnels de la culture, aux praticiens et aux citoyens du monde entier la possibilité de créer, produire, diffuser et jouir d’un large éventail de biens, de services et d’activités culturels, incluant les leurs.

L’Union Européenne, qui a ratifié cette convention, ne doit pas perdre de vue que la chronologie des médias, ou encore la protection, dans le domaine musical, des droits pendant cinquante ans pour les artistes-interprètes et les producteurs vont dans ce sens.

Quant à brandir le spectre du géo-blocage comme raison suffisante pour déréglementer l’audiovisuel européen, cela relève d’une erreur de jugement, sinon de la mauvaise foi, puisqu’il a plutôt à voir avec des pratique commerciales qu’avec le principe du droit d’auteur, veulent démasquer les opposants au projet de réforme.

Enfin, certains observateurs vont remarquer que l’Europe ferait mieux avant tout de résoudre l’évitement fiscal des GAFA et le piratage – logiquement absents du rapport Reda appuyé par 86 lobbies – plutôt que de s’attaquer au droit des auteurs européens.

Alors, faut-il, pour faire l’Europe culturelle numérique de demain, réglementer de manière encore plus concise les ICC (Industries culturelles et créatives), ou libéraliser le secteur en levant les derniers verrous ?

Pour un Story telling européen du droit d’auteur

« Réforme ou not réforme ? « , lançait Laure Kaltenbach, lors du débat « Le droit d’auteur « Made in Europe » doit-il ou non être réformé ? » organisé le 10 avril symboliquement au théâtre de l’Europe à Paris par le Forum d’Avignon. La rencontre, qui réunissait créateurs et acteurs institutionnels de la culture,  a permis de soulever des questions et des sous-jacents que ni le rapport Reda ni le débat de la Commission n’avaient discutés, à savoir sur quel terrain situer le débat, s’il est plus judicieux de réviser la durée des droits d’auteur ou bien la durée de la cession des droits.

Les acteurs de la culture n’ont pas exclu que soit réformée la durée des droits d’auteur et celle de la cession des droits, ni que certaines exceptions soient actualisées ou supprimées…cela dans le sens d’un renforcement du droit d’auteur et non de sa suppression.

Au delà d’un double enjeu économique et culturel, la question des droits d’auteur resurgit dans sa dimension culturelle à échelle des Etats, pour concerner le patrimoine national des œuvres numériques.

La directive 2014/60/UE garantit la restitution au profit d’un État membre de tout bien culturel considéré comme un « trésor national de valeur artistique, historique ou archéologique » ayant quitté illicitement son territoire après le 1er janvier 1993. Jusqu’à quand, si une réforme en vient à dissoudre à la fois toute notion d’auteur et de territoire ?

Lundi 30 mars, à New York, le musicien américain Jay-Z a secoué le monde de l’audiovisuel en présentant Tidal, une plate-forme de streaming « qui appartient aux artistes ». Les parts de l’entreprise seront majoritairement détenues par des compositeurs et des interprètes dont les internautes téléchargeront les morceaux numérisés. Moribond d’un côté de l’Atlantique, voilà le débat sur le droit d’auteur naissant…aux USA.

David Lacombled. Photo : CS, Intégrales Mag
David Lacombled. Photo : CS, Intégrales Mag

Pour David Lacombled, directeur délégué à la stratégie des contenus d’Orange, il est urgent d’inventer « un storytelling européen de la question des droits d’auteur », car « un projet franco-français ne décollera pas ». Un storytelling qui soit accessible aux citoyens européens, lesquels globalement n’anticipent pas du tout les conséquences sur le long terme d’une réforme telle que voulue par Junker.

Pour l’instant, les contenus que les gens veulent lire et visionner gratuitement sont des oeuvres qui ont pu se développer en tant qu’oeuvres originales, singulières et engagées parce-qu’elles étaient, depuis la fin du XIXè siècle, protégées par des lois sur les droits d’auteur. Ces mêmes consommateurs revendiqueront ils, dans vingt ans, l’accès gratuit à des contenus anonymes et uniformisés, dégagés de toute responsabilité intellectuelle et étrangers à tout style ?

 

Le projet de réforme des droits d’auteur doit être proposé par le commissaire européen à l’économie numérique Günther Öttinger en septembre 2015.

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Clara Schmelck
Clara-Doïna Schmelck, journaliste, philosophe des médias. Rédactrice en chef adjointe d'Intégrales - est passée par la rédaction de Socialter ; chroniqueuse radio, auteur, intervenante en école de journalisme et de communication (Celsa ...).

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