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Dans l’Union Européenne, la filière culturelle et créative est marquée par une absence de cohérence entre les Etats en matière de politiques fiscales. Un frein ou un atout pour le développement de l’économie créative ?
En plein débat sur l’annulation d’une centaine de festivals en France faute de moyens financiers suffisants, les premiers constats d’une étude produite par le cabinet EY à paraître à l’automne 2015 portant sur 16 pays dont 13 européens fait apparaître la disparité des approches entre gouvernements européens en matière de fiscalité culturelle. L’absence de cohérence et de vision commune rend difficile la mesure de l’impact sur la structuration des industries culturelles et créatives des instruments fiscaux tels que la modulation de la TVA, les fiscalités dérogatoires et les subventions indirectes via crédits d’impôts.
Absence de cohérence
Dans les pays membres de l’union, la filière culturelle inclut des secteurs aussi diversifiés que le marché de l’art, la restauration et requalification des monuments historiques, les festivals, la production cinématographique, l’animation ou encore le livre. Problème : chaque mot ne revêt pas la même notion selon les pays.
Livre en deçà des Pyrénées, bien de service au-delà. « Il existe pas de dénominateur commun », regrette Alain Kouck, Président d’Editis Holding. D’où une absence de cohérence des politiques d’attractivité fiscale : comment harmoniser les taux sur les e-books, quand aucun Etat européen ne s’accorde sur la définition d’une book ? En attendant une définition, les taux de TVA réduits appliqués varient de 1 à 12 selon les pays : 0% au Royaume Uni à 12% en Lettonie.
Par ailleurs, les gouvernements n’attachent pas la même importance aux divers domaines culturels. Le secteur des monuments historiques n’est accompagné par des incitations fiscales dans seulement quatre pays européens sur treize, relève l’étude publiée par EY. Dans un pays riche de monuments antiques comme l’Italie, la restauration, l’entretien et la rénovation des œuvres ouvre droit à un crédit d’impôt de 65%.
Enfin, l’assiette fiscale n’est pas la même dans tous les pays de l’Union, étant donné que les crédits d’impôts de fonctionnent pas de la même façon. Seul point de convergence : la TVA, qui est l’unique impôt communautaire del’Union Européenne. Mais, le taux n’est pas identique dans chaque pays d’Europe. Netflix a négocié son taux de TVA au Luxembourg, jusqu’à ce qu’une directive du 1er janvier 2015 ne casse ce privilège.
Levier de concurrence
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