Mediapart, le privilège de la liberté

LE CRIBLE MEDIAS

En redressement fiscal pour s’être auto-appliqués depuis leur création en 2008 un taux de TVA réduit de 2,1%, au lieu du taux officiel de 19,6%, Mediapart et Arrêt sur images lancent un appel aux dons de leurs lecteurs. Edwy Plenel évoque une bataille pour  la vigueur de l’information en démocratie. Un plaidoyer pleinement légitime ?

On savait les journaux en difficulté enclins à lancer des campagnes de crowdfunding, cette forme de levée de fonds via des plateformes numériques dédiées, mais on ne connaissait pas encore l’appel aux dons populaires pour motif de redressement fiscal d’un titre de presse. C’est ce que propose à ses lecteurs Edwy Plenel, dont le site d’information en ligne, Mediapart, vient d’être condamné à payer 4,1 millions d’euros au fisc. La somme échue correspond à la période 2008-2014, où Mediapart s’était  appliqué une TVA de presse papier de 2,1 %, au lieu de 19,6 %, à l’époque où la TVA n’avait pourtant pas encore été légalement réduite à 2,1 % pour les sites d’information en ligne.

Bataille pour l’info

Vendredi 6 novembre 2015, lors de la journée de la presse en ligne (JPEL) organisée par le SPILL à la Gaîté Lyrique à Paris, Edwy Plenel s’est adressé à l’ensemble des syndicats des éditeurs, rattachant le cas particulier de la situation fiscale de Mediapart à une cause plus générale, celle d’une « bataille pour la vigueur pour l’info ».

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La condamnation de Mediapart par le tribunal administratif à payer subitement 4,1 millions d’euros de redressement fiscal pourrait entraîner un déséquilibre de la trésorerie du groupe, qui s’élève à 4,7 millions d’euros. Une perte qui tombe mal, au moment où le site, qui revendique 112 000 abonnés payants, prépare le lancement d’une appli mobile plus performante.

« Nous allons payer dans les 30 prochains jours, mais nous allons continuer à nous battre, avec un recours devant le tribunal administratif, le Conseil d’État, voire la justice européenne s’il le faut », s’est emporté Edwy Plenel dans Le Point. Dans son plaidoyer « Le mauvais coup du fisc contre Mediapart« , le journaliste avance que la situation de Mediapart vis-à-vis du fisc relève d’un flou dû au fait que le titre est né dans une période où la presse en ligne n’était qu’un nouveau-né juridique : « Mediapart, qui ne s’est jamais soustrait à l’impôt, paye le prix de l’audace : avoir été pionnier. »

Entre 2008 et 2012, Mediapart a effectivement fait trembler les gouvernements de droite comme de gauche, jouant un rôle clé dans la démocratie en multipliant les révélations sur l’affaire Woerth-Bettencourt en 2010 et sur l’affaire Cahuzac en 2012-2013. Si l’existence du site d’investigation était  menacée, cela serait une très mauvaise nouvelle pour le IVè Pouvoir.

Privilège

Le succès de Mediapart et son exigence éditoriale justifient t-il pour autant l’instauration d’une loi particulière rétro-active, c’est à dire étymologiquement d’un privilège ?

Dans une lettre publique adressée à son confrère Edwy Plenel via Twitter, Jacques Hardoin, directeur général du groupe Rossel La Voix, explique pourquoi il ne répondra pas à l’appel au don lancé par Mediapart. Contester une loi, argumente t-il, n’autorise pas à s’octroyer un droit particulier de désobéissance, car cela génère une inégalité entre les sujets du droit, qui sont tous sans exception obligés de respecter les lois. Pour Hardoin, nulle jurisprudence ne peut s’appliquer à une entité qui, au nom de l’indépendance de l’information, a accepté de créer un déséquilibre entre les différents organes de presse d’information, lesquels sont tous attachés à une double exigence de liberté et d’indépendance.

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Il est vrai toutefois que Mediapart, dès ses débuts, en 2008, s’est toujours targué de ne percevoir aucune aide à la presse, à la différence des grands titres comme Libération ou Le Monde : « À la différence de l’ensemble de nos concurrents, notamment les plus richement dotés par des industriels privés, nous refusons toute subvention étatique et toute aide du fonds Google. Ni argent public, ni sponsor privé : seuls nos lecteurs peuvent nous acheter ! », martèle Plenel dans son plaidoyer.

Mais, cela pourrait changer : le Journal Officiel de la République Française (JORF) daté du 7 novembre 2015 annonce que le décret qui prévoit l’extension de l’aide aux publications de presse nationale d’information à faibles ressources publicitaires vient de passer — une mesure que Fleur Pellerin avait évoqué après les attentats contre Charlie Hebdo. Dans ce cadre, Mediapart pourrait donc prétendre à des aides publiques. En toute cohérence, Plenel, qui se fait le pourfendeur de toute intervention de l’État dans les organes de presse, devrait les refuser. A suivre.

Samedi à 13h, près de 5.000 personnes avaient fait un don pour une somme globale d’environ 230.000 euros, rapporte Médiapart. Pour procéder à un don sur la plateforme J’aime L’info, c’est ici.

La plate-forme dédiée au décryptage de l’actualité Arrêt sur images est également dans la tourmente pour ne s’être pas conformée au taux de TVA à 19,6% lorsqu’il était en vigueur. Hier en fin d’après midi, le site a fait savoir sur Twitter que la barre des 100 000 euros avait été franchie sur la plate-forme Ulule.

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Clara Schmelck
Clara-Doïna Schmelck, journaliste, philosophe des médias. Rédactrice en chef adjointe d'Intégrales - est passée par la rédaction de Socialter ; chroniqueuse radio, auteur, intervenante en école de journalisme et de communication (Celsa ...).

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