Une loi pour contraindre Facebook à supprimer les contenus racistes et antisémites ?

Un rapport parlementaire remis jeudi 20 septembre 2018 propose de modifier la loi française afin de contraindre forcer Facebook, Twitter ou YouTube de supprimer les contenus racistes et antisémites en ligne en moins de 24 heures.

L’initiative est pilotée par la députée LREM Laetitia Avia, le vice-président du CRIF, le Conseil représentatif des institutions juives de France, ainsi que par Gil Taïeb et Karim Amellal, auteur et enseignant à SciencesPo.

Le rapport recommande d’augmenter sensiblement le montant des amendes en cas de manquement à la loi concernant la haine en ligne. Actuellement, les sanctions peuvent s’élever à 75.000 euros pour les personnes physiques, et 375.000 euros pour les personnes morales. Dans le cas où le gouvernement suivait les préconisations, ces amendes pourraient s’élever à 7,5 millions d’euros pour les personnes physiques, et à 37,5 millions d’euros pour les personnes morales.

Le droit français en matière de modération de la haine en ligne est déjà lié à une autre directive, la directive «e-commerce». Ces règles souples pourraient être complétées avec un autre texte, plus strict. «Compte tenu des divergences entre États membres sur la façon de traiter ces sujets, et du positionnement de la Commission, l’objectif décrit ici sera difficile à atteindre», admettent les auteurs du rapport. «C’est pourquoi il convient de s’inscrire dès maintenant dans une démarche de moyen terme, consistant à susciter parmi les États membres un courant d’adhésion à la dimension juridique de la lutte contre la haine en ligne.» Le rapport explique ainsi s’être inspiré de l’Allemagne, qui s’est dotée d’une loi sur la modération au début de l’année.Ce rapport suggère une harmonisation européenne en matière de législation.

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Clara Schmelck
Clara-Doïna Schmelck, journaliste, philosophe des médias. Rédactrice en chef adjointe d'Intégrales - est passée par la rédaction de Socialter ; chroniqueuse radio, auteur, intervenante en école de journalisme et de communication (Celsa ...).

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