☆ Dossier pédagogique ☆ UE : en finir avec les idées reçues 3/3

Jacques-René Rabier est décédé à l’âge de 100 ans. Il avait été directeur de cabinet de Jean Monnet et fut notamment le père de l’Eurobarometre. Nous republions notre dossier pédagogique sur l’UE.

Un mois après les élections européennes, les clichés sur l’UE sont toujours tenaces. Pour ses lecteurs, notamment lycéens, Intégrales fait la chasse aux idées reçues.

L’Europe coûte cher, vraiment ?

Cout des fonctionnnaires européens/l’administration tue l’Europe/le plomboier polonaisle complot contre les états, l’Europe n’aime pas les régions, Bruxelles impose l’austérité, or l’UE ce sont les états et ce n’est pas aux états qu’il revient de porter une telle accusation…
Il est quelque peu surprenant que les enjeux démocratiques ne fassent pas l’objet d’un des documents de réflexion que nous avons évoqués. La méfiance, voire les oppositions qui se sont développées partout en Europe face à ce qui est considéré comme un déficit démocratique, mériterait en effet d’être étudiée en profondeur. Mais sur cette question, il n’existe ni modèle de référence, ni même de réelle réflexion sur ce que peut être une démocratie regroupant plus de 500 millions d’habitants. Il ne suffit pas de copier-coller au niveau européen une tentative de synthèse des références nationales de démocratie représentative.
L’Union européenne repose fondamentalement sur une double légitimité : celle des États qui ont négocié et adopté des traités définissant ce qu’ils veulent accomplir ensemble et la manière de l’accomplir ; et sur des formes européennes de démocratie, avec en particulier, depuis 1979, l’élection du Parlement européen au suffrage universel. Cette caractéristique se retrouve dans les institutions européennes, avec dans la réalité un rôle clé des États membres, rôle accentué dans les périodes de crise. Elle incite à la recherche de compromis entre les États, entre les institutions européennes, entre les acteurs.
On peut rêver à une Union européenne qui serait un véritable État fédéral, avec des institutions traditionnelles régies par la loi de la majorité. Mais il faudrait qu’existe une nation européenne. Ce n’est pas envisageable avant longtemps, voire utopique. Pour l’heure, il faut inventer des formes démocratiques adaptées aux réalités de ce qu’est et peut être l’Union européenne, dans une dynamique de gouvernance multiniveau – du micro au niveau européen – fondée sur la participation démocratique et les interactions entre les niveaux.

La première clé d’une démocratie européenne est l’information pluraliste. Il est vrai que les institutions européennes publient communiqués, documents, textes de réflexion, tels les livres blancs. Il existe également un bureau de représentation des institutions européennes dans chaque État membre. Mais force est de constater que tout cela ne parvient que rarement au citoyen européen, d’autant que l’existence de vingt-trois langues officielles et la prédominance croissante de l’anglais compliquent cet accès à l’information. Il n’existe pas de médias européens multilingues et les sites des institutions européennes sont le plus souvent limités à un usage expert. Il faut inventer des moyens de réduire la distance entre l’Union européenne et les citoyens. L’information doit permettre de développer l’accountability – la responsabilité au sens du fait d’avoir à répondre de ses actes, d’agir de manière responsable – et donc reposer sur une véritable interactivité, afin de favoriser l’expression de toutes les attentes, comme des critiques. L’enjeu est de favoriser la construction progressive de lieux de débat démocratique sur l’UE et ses actions, de permettre l’élaboration de ce qui pourrait être un jour une opinion publique européenne, une société civile européenne. Au niveau européen comme à chaque niveau d’organisation de l’action publique, il n’existe pas de démocratie sans contre-pouvoirs.
Il s’agit tout à la fois d’inventer des formes démocratiques adaptées aux spécificités de l’Union européenne en conjuguant des formes de démocratie représentative et de participation démocratique, et d’utiliser toutes les innovations existantes : l’initiative citoyenne ; le recours au médiateur (élu par le Parlement européen) ; la Convention, telle celle mise en place pour l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux ou pour les principales dispositions du traité de Lisbonne. Il convient également de ne pas négliger l’arme juridique. La Cour de justice de l’Union européenne interprète et précise le droit européen en réponse à chaque contentieux qui lui est soumis et établit des jurisprudences qui font référence.

Il faudrait aussi clarifier le débat sur le lobbying et ses conditions en établissant une distinction entre lobbying, conflits d’intérêts et corruption. Le lobbying est aujourd’hui établi par les institutions européennes, en particulier la Commission, mais aussi le Parlement européen. Il permet de connaître la diversité des réalités dans toute l’Union européenne. En effet, la Commission européenne ne dispose que de peu d’éléments pour appréhender la diversité existante à l’échelle des États membres. Alors qu’elle a notamment pour fonction de promouvoir l’intérêt communautaire et de formuler des propositions législatives, elle dispose de peu de moyens pour appréhender la réalité dans toutes ses dimensions, les États membres s’attachant à conserver leurs données et informations, compte tenu des tensions entre intérêts nationaux et intérêt commun européen. Le lobbying est dès lors apparu comme un moyen de contourner cet obstacle, en invitant tous ceux qui le souhaitent à faire part de leurs réflexions et propositions sur la place publique, de manière officielle et avec le plus de transparence possible.

À l’évidence, les différents acteurs ont des moyens très inégaux pour assurer ce lobbying, pour répondre aux consultations organisées par la Commission européenne, pour aller rencontrer les services de la Commission ou les parlementaires européens. Il y a là un chantier pour développer le pluralisme du lobbying, assurer un contrôle parlementaire efficace, réduire les conflits d’intérêts et combattre les différentes formes de corruption. Mais il serait absurde de prétendre l’interdire : il est légitime que les acteurs se regroupent pour faire entendre leurs aspirations et leurs demandes.

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CM (animateur de communauté sur les réseaux sociaux) / Correspondant(e)s à l'étranger / Contributeurs/trices occasionnel(l)es / Stagiaires JRI et stagiaires presse écrite dans la rédaction pour moins de 3 mois.

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