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Roch-Olivier Maistre : « Le CSA n’est pas un régulateur d’internet »

Invité de l’AJM le 10 juillet, Roch-Olivier Maistre a exposé sa vision du rôle du CSA dans le cadre des nouvelles attributions conférées au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

Mercredi 10 juillet, Roch-Olivier Maistre, président du CSA, était l’invité de l’Association des Journalistes Médias (AJM). La veille, la proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LREM) pour lutter contre la haine en ligne a été adoptée en première lecture. Ce texte, qui devrait s’appliquer dans les mois à venir, obligera les plateformes américaines à faire preuve d’une réactivité plus systématique face aux contenus illicites. Dans ce nouveau cadre, le Conseil National de l’Audiovisuel est appelé à jouer un rôle accru.

Un CSA superviseur plutôt que régulateur

Mais,  » Nous ne sommes pas des régulateurs d’internet », annonce d’emblée Roch-Olivier Maistre. A 63 ans, ce serviteur de l’Etat de longue date aborde sa mission sans naïveté. « Face à des plateformes mondialisées, ce n’est pas le CSA avec ses petits bras qui va aller faire supprimer des contenus, nous ne sommes pas le régulateur d’Internet. », admet t-il devant les journalistes de l’AJM.

Une autorité française peut-elle encadrer des plateformes installées aux Etats-Unis ? C’est pourquoi au terme de « régulateur », il préfère le terme de « superviseur ». « La lutte contre les contenus haineux reposent sur le principe de responsabilisation des acteurs, avec une dimension coercitive car la nature humaine est ce qu’elle est« , concède t-il. Pragmatique, Maistre entend manifestement accompagner, raisonner et contraindre. Une solution médiane entre le laisser-passer total et le verrouillage.

Le CSA étudie à cette fin la possibilité d’instaurer un tiers statut entre celui d’hébergeur et celui d’éditeur, avance en ce sens Roch-Olivier Maistre.

Confiant, le nouveau président du CSA semble avoir l’impression que sa vision est en phase avec l’histoire des plateformes. Aujourd’hui, « ce qu’on ne supporterait pas une seconde avec les médias classiques, les gens l’acceptent de moins en moins sur Internet », estime t-il. « L’opinion publique a fait un grand mouvement sur ces questions et les plateformes également. Celles-ci trouvent aussi des avantages à avoir un régulateur en face d’eux avec qui échanger », veut-il croire.

Renforcer l’organisation du CSA

Sa vision de l’architectonique de l’audiovisuel illustre l’idée d’un CSA « superviseur ».

Le rapprochement entre le CSA et l’Hadopi est déjà en cours de discussion. Roch-Olivier Maistre y voit la garantie d’une plus grande efficacité dans la lutte contre le piratage. Le président du CSA est en outre favorable à une collaboration renforcée avec l’ARCEP. Il écarte néanmoins le scénario d’une fusion, trop lourde administrativement. Par exemple, un membre du CSA pourrait siéger au collège de l’ARCEP et un membre de l’ARCEP au CSA. La création d’un service commun aux 2 entités pourrait être lancée. Ce sera le gouvernement qui décidera.

Roch-Olivier Maistre entend aussi travailler davantage en cheville avec la CNIL pour mieux traiter des problématiques de TV adressée, ainsi qu’avec le CNC dans le cadre de la transposition de la directive SMA et le financement du cinéma.

L’organisation des services du CSA se trouvera modifiée par les nouvelles attributions conférés au collège. Aujourd’hui, 300 personnes travaillent au CSA. Si la loi Avia est adoptée, il conviendra de de solliciter des ressources supplémentaires de l’Etat.

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Clara Schmelck
Clara-Doïna Schmelck, journaliste, philosophe des médias. Rédactrice en chef adjointe d'Intégrales - est passée par la rédaction de Socialter ; chroniqueuse radio, auteur, intervenante en école de journalisme et de communication (Celsa ...).

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